FAQ

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : comment en bénéficier ?

La loi de finances 2009 a modifié certaines mesures prévues initialement,  notamment en prolongeant le crédit d'impôt jusqu'en 2012 et en instaurant un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Pour plus d’information veuillez visiter le site www.impots.gouv.fr

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Votre situation
•    Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur.
•    Vous êtes fiscalement domicilié en France.
•    Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.
  Votre logement
•    Vous êtes occupant : c'est votre résidence principale
•    Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans
•    Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation et les chaudières à condensation.
•    Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
•    Le logement "Bâtiment Basse Consommation" est neuf pour les intérêts d'emprunt à l'acquisition.
 Un montant plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Quel équipement pour quel crédit d'impôt ?

Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Caractéristiques et performances  Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire    Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique ...

Quelles sont les documents à fournir ?

Le crédit d'impôt s'applique à l'habitation principale et est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.

Quel matériel bénéficiant d’une réduction ?

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude : 25 % ou 40 %.
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique : 50 %.
Pompes à chaleur à capteur enterrées ou air / eau : 40 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire : 50 %